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Les congrès du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice constituent des évènements importants pour l’évolution de l’expertise et l’image du corps expertal : en effet, les conclusions des congrès précédents (Toulouse 2000 et Marseille 2004) ont fortement influencé les derniers textes officiels réformant l’expertise (lois et décrets de 2004 et 2005), et ont permis de faire mieux connaître les services que peuvent rendre les experts.
Le congrès d’octobre 2008 à Bordeaux, qui sera le premier après notre reconnaissance d’utilité publique, promet d’être aussi riche. Il se déroulera au Grand Théâtre au coeur de la ville.
Le magistrat qui désigne un expert se fait assister pour connaître, ou mieux approcher la vérité. C’est le thème du congrès. Par cette désignation, le juge confère une responsabilité forte à l’expert. Celle ci ne peut s’exercer que s’il est objectif, impartial, compétent, respecté et donc s’il a de l’autorité. Le philosophe André Comte-Sponville, fidèle animateur de nos débats, définira différentes facettes de cette autorité qui sera, ensuite, analysée sous trois aspects majeurs : juridique, technique, pédagogique.
A l’issue d’exposés introductifs, chacun pourra s’exprimer en atelier et une conclusion générale des rapporteurs et du
philosophe permettra de tracer les voies du futur.
De nombreux magistrats et avocats participeront aux débats.
Début octobre, à Bordeaux, les vendanges seront faites dans l’espoir d’un grand millésime. Dans le même temps, le congrès sera riche et porteur d’avenir, surtout si les experts et leurs accompagnants participent, interviennent, bref, vivent notre ville.
Bon congrès à Bordeaux !
Le comité d’organisation |
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Après « Au coeur des conflits : l’expertise », à Toulouse en 2000, et « Expert du juge, expert de partie : vérité scientifique, vérité judiciaire », à Marseille en 2004, la Fédération, devenue Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice, propose aux experts un nouveau thème de réflexion : « Justice et vérité : de l’autorité de l’expert ».
“En continuité avec les précédents congrès nationaux, il nous est apparu nécessaire de rappeler la finalité de toute mission d’expertise : contribuer à la « manifestation de la vérité » afin que la décision rendue par le juge s’appuie sur des fondements solides et soit davantage susceptible d’être comprise, sinon acceptée, par les parties.
La Vérité, comme la Justice, sont des états de nature limite, dont il est - au mieux - possible de se rapprocher. Cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir à la façon de bien mener notre mission, quand bien même celle-ci ne viserait qu’à réduire l’incertitude.
S’il appartient au juge de poser les bonnes questions, en vue de la décision qu’il devra rendre, il revient à l’expert d’y apporter une réponse adéquate, fournie à l’issue d’une controverse scientifique et technique dans le respect du principe de la contradiction, et conforme à l’état de la science et des techniques du moment.
Cependant, l’avis de l’expert ne fera autorité que si celui-ci fait, et a fait au cours de l’expertise, lui-même autorité.
Ceci suppose que l’expert :
• ait une bonne maîtrise de l’autorité dont il est investi par les textes, et aussi des limites de celle-ci,
• justifie de l’autorité scientifique et technique dans le dossier où ses lumières sont requises,
• ait enfin l’autorité pédagogique lui permettant de diriger l’expertise et d’en faire comprendre les résultats.
C’est la « posture » de l’expert qui est ici en cause, posture à considérer non seulement comme le contraire de l’imposture, mais de façon plus positive, comme un ensemble de règles intellectuelles et de comportement, relevant aussi d’exigences morales.
L’autorité de l’expert fait ainsi partie de la déontologie du corps expertal, dont il est possible de penser qu’elle sera demain une des conditions de la place que prendra le système d’expertise à la française dans le cadre européen.” |
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Tous les précédents congrès du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice tenus à Toulouse et Marseille, dont les conclusions ont été largement reprises dans les réformes apportées à l’expertise par la loi du 11 février 2004 et par les décrets du 23 décembre 2004 et du 28 décembre 2005, témoignent de la permanence des interrogations des experts sur la nature et la portée de leur contribution à la résolution des conflits.
“Le recours croissant à leurs compétences, signale le souci du juge de motiver sa décision sur les faits au moyen d’un avis scientifique ou technique autorisé, même s’il est exprimé sous son contrôle, introduisant ainsi un questionnement scientifique ou technique dans le questionnement judiciaire, ce qui pose, à tout le moins de manière implicite, la question d’une relation susceptible de lier la vérité judiciaire à la vérité scientifique, dont les existences sont pour le moins incertaines.
Chacun se souvient en effet de la question de PILATE : « Qu’est-ce que la vérité ? », à laquelle une réponse définitive n’a pu être apportée, fort heureusement sans doute pour l’humanité qui justifie son existence par une quête sans fin de connaissances.
Il serait donc bien imprudent pour les experts de confondre leur avis avec la vérité, en ce qu’ils dépendent d’une connaissance toujours partielle et de faits qui peuvent être trompeurs ; pour autant, la résolution d’un litige dépend d’une décision formée sous la contradiction, désormais souvent éclairée par l’avis d’un technicien dont l’autorité constitue sans aucun doute l’un des éléments essentiels de la conviction qu’auront les parties d’une juste appréciation des faits.
La perception d’une bonne appréciation des faits par le juge dépend ainsi de l’autorité de l’expert. Il n’est donc pas inconvenant d’interroger la communauté expertale réunie en Congrès, sur les questions fondamentales de l’autorité de l’expert, en s’efforçant à partir d’une définition d’en appréhender les éléments constitutifs, pour tenter de dissiper l’illusion d’une vérité scientifique constitutive de la vérité judiciaire.” |
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Le CNCEJ organise son Congrès national les années bissextiles et c’est BORDEAUX qui a été choisie pour cette année olympique après avoir été inscrite le 28 Juin 2007 sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, au titre d’un ensemble urbain exceptionnel dont la superficie couvre 1810 hectares.
“L’histoire de BORDEAUX remonte au début de l’ère chrétienne alors qu’elle se nomme BURDIGALA, occupe la rive gauche du fleuve GARONA et contrôle une route de l’étain et du plomb entre Loire et Méditerranée.
La Vigne apparaît sur les coteaux qui cernent BURDIGALA dès la fin du premier siècle et Ausone parlera de « couronne verte » couvrant le territoire avec forêts, espaces sablonneux et marais.
Quelques siècles plus tard, Michel EYQUEM de MONTAIGNE, publie en 1595 Les Essais, dans lesquels il s’y peint, exprime ses propres contradictions et évoque l’impuissance de l’Homme à trouver Vérité et Justice. Nous y sommes, avec MONTAIGNE, déjà…
Puis, fin XVII°, naît au Château de La Brède, non loin de BORDEAUX, Charles de SECONDAT baron de La BREDE et de MONTESQUIEU. « De l’Esprit des Lois » son ouvrage le plus réputé publié en 1748, proposera l’idée de séparation des pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire.
Le Grand Théâtre, qui accueille le Congrès, a été inauguré le 7 Avril 1780 après 7 années de construction. Cet édifice de style néo-classique s’inscrit dans l’opulent urbanisme bordelais hérité du siècle des Lumières.
Nous nous arrêterons là après ce très court rappel de quelques richesses de notre ville et de notre territoire et espérons vous voir participer nombreux au Congrès et apprécier aussi notre patrimoine.”
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